Modalités et conditions
1. Généralités
Media – Saturn Belgium (ci-après « Saturn Cloud ») propose un service de stockage dans le cloud (le « Service ») qui vous permet de sauvegarder, de stocker, de synchroniser et de partager des fichiers sur Internet.
Les présentes conditions d’utilisation (l’« Accord »), et notre Politique de confidentialité, constituent un accord juridiquement contraignant entre Saturn Cloud et vous, l’utilisateur. Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à Saturn Cloud, tandis que « vous », « votre », « vos » et « utilisateur » font référence à l’utilisateur ou au client.
En utilisant le Service, vous acceptez d’être et vous êtes lié par les conditions du présent accord.
2. Compte utilisateur
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte Saturn Cloud. Vous pouvez créer un compte gratuit individuel (« Compte gratuit »), un compte payant individuel (« Compte individuel »), un compte familial avec un maximum de 5 utilisateurs individuels ou un compte Saturn Cloud professionnel (un « Compte professionnel »).
3. Compte gratuit
Les Comptes gratuits sont disponibles pour les personnes physiques uniquement, et non pour les entreprises, les organisations, etc. Le Compte gratuit est fourni sans frais, avec des limites spécifiques pour la capacité de stockage et les fonctionnalités. Saturn Cloud se réserve le droit d’appliquer d’autres limitations, et d’afficher des publicités payantes sur les Comptes gratuits. Un Compte gratuit peut être résilié par Saturn Cloud s’il est resté inactif pendant une période d’un an ou plus. Le titulaire d’un Compte gratuit peut upgrader ce compte à tout moment pour un Compte individuel.
4. Compte individuel et Compte familial
Les Comptes individuels et les Comptes familiaux sont des comptes d’abonnement payants exclusivement réservés aux personnes, et non aux entreprises, aux organisations, etc. Les Comptes individuels et les Comptes familiaux ont une capacité de stockage et des fonctionnalités limités en fonction de la formule d’abonnement sélectionnée.
Les Comptes individuels et les Comptes familiaux ont un durée initiale d’un ou de douze mois et seront automatiquement renouvelés pour une durée d’abonnement additionnelle identique supplémentaire (un ou douze mois) à moins que l’utilisateur n’annule ou ne résilie l’abonnement payant au plus tard le jour précédant celui où prend fin l’abonnement en cours.
La carte de crédit du titulaire du compte sera débitée automatiquement lorsqu’un abonnement est renouvelé. Tous les paiements sont non remboursables, même lorsque l’utilisateur a annulé l’abonnement. L’utilisateur peut modifier son abonnement à tout moment.
Lorsqu’un Compte familial est établi, un Administrateur familial sera automatiquement enregistré. L’Administrateur familial est responsable de l’Abonnement familial et de ses membres.
L’Administrateur familial doit identifier chaque membre du Compte familial en enregistrant une adresse e-mail ou un numéro de téléphone mobile pour chaque membre. En tant qu’Administrateur familial, vous êtes responsable du paiement pour le Compte familial.
L’Administrateur familial n’a pas accès aux données stockées sur le compte des autres membres, à moins qu’il ne soit partagé avec l’administrateur.
Chaque membre ne peut accéder qu’à ses propres fichiers à moins que d’autres membres n’aient partagé leurs fichiers. Les membres sont libres de partager des données et des fichiers entre eux.
L’Administrateur familial peut à tout moment procéder à un upgrading (accroître la capacité de stockage ou le nombre des membres) ou inférieure (réduire la capacité de stockage ou le nombre de membres) du compte ou modifier la durée d’abonnement. L’Administrateur familial peut résilier à tout moment le Compte familial. Lors de la résiliation du compte, toutes les données stockées seront supprimées 90 jours après l’expiration de l’abonnement. Tous les membres d’un Compte familial doivent avoir la même adresse résidentielle. Chaque membre doit le confirmer lors de l’enregistrement.
5. Compte professionnel
Une entreprise, une organisation ou une personne peut créer un Compte professionnel. Lorsqu’un Compte professionnel est établi, un administrateur du Compte professionnel sera automatiquement créé. L’administrateur du Compte professionnel est chargé d’ajouter et de maintenir le Compte professionnel et les membres du Compte professionnel. Des conditions spéciales s’appliquent aux Comptes professionnel (voir section 13).
6. Licence d’utilisation du Service
Lorsqu’un utilisateur a souscrit à un compte conformément aux conditions de la licence et aux instructions de Saturn Cloud, Saturn Cloud donne à l’utilisateur le droit d’utiliser le Service.
L’utilisateur n’utilise le Service que dans le cadre de la finalité et selon les limitations et instructions prévues par Saturn Cloud.
Saturn Cloud vous accorde une licence non exclusive, non cessible, pour installer et utiliser le Service dans le cadre de la finalité indiquée. La licence ne peut être transmise à des tiers ni être mise en aucune façon à la disposition de tiers, autrement que selon ce qui est mentionné dans le présent accord. Certains codes tiers peuvent être fournis avec le Service, et sont régis par les licences de tiers qui les accompagnent.
Le Service et sa structure, son organisation, son code source et sa documentation contiennent des secrets commerciaux. Saturn Cloud est le seul propriétaire du Service et des logiciels utilisés pour la fourniture du Service ainsi que de l’ensemble de la documentation correspondante.
Le Service permet à l’utilisateur de partager, envoyer et échanger le contenu numérique avec d’autres personnes. L’utilisateur doit disposer de tous les droits nécessaires pour distribuer ce contenu numérique. En utilisant le Service, vous reconnaissez que Saturn Cloud n’a de contrôle sur aucun contenu numérique envoyé par ou utilisé avec le Service et Saturn Cloud ne peut dès lors être en aucune façon tenue pour responsable de l’utilisation, du contenu ou du stockage dudit contenu numérique. Saturn Cloud se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer le contenu ou de prendre toute mesure jugée nécessaire en ce qui concerne le contenu qui est en violation de la législation applicable. Saturn Cloud se réserve le droit de procéder à des détections de virus et peut bloquer le chargement de certains fichiers.
L’Utilisateur ne peut faire une utilisation commerciale du Service, y compris, mais de manière non exhaustive, la vente ou la distribution du Logiciel ou du Service à un tiers.
7. Upgrading et downgrading
Vous pouvez procéder à un upgrading, d’un Compte gratuit à un Compte individuel ou un Compte familial en suivant les procédures d’upgrading de Saturn Cloud. Vous pouvez également procéder à un downgrading d’un Compte individuel ou familial à un Compte gratuit.
Le downgrading d’un compte signifie le passage d’un Compte individuel ou d’un Compte familial à un Compte gratuit. Avant de pouvoir procéder à un downgrading, vous devez supprimer des fichiers de votre Compte individuel ou d’un Compte familial afin qu’il ne contienne pas plus de 5 GB de données stockées. Pour un Compte familial, tous les membres doivent être supprimés avant de procéder au downgrading vers un Compte individuel ou gratuit.
8. Renouvellements, annulation et résiliation
Les abonnements à des Comptes individuels, familiaux et professionnels sont automatiquement renouvelés à l’expiration de l’abonnement en cours.
L’Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. Lorsqu’un abonnement est annulé, cela signifie qu’il ne sera pas renouvelé à la fin de la durée d’abonnement.
Après la fin d’un abonnement, Saturn Cloud procèdera au downgrading du Compte individuel de l’utilisateur vers un Compte gratuit. Si le Compte individuel contient plus de 5 GB de stockage, tous les fichiers du compte seront supprimés lors de ce downgrading ;
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Cette suppression est possible sous les Paramètres de la page « Compte et profil ».
Si l’utilisateur n’a pas payé les redevances ou d’autres sommes dues à Saturn Cloud, nous avons le droit de résilier le compte 90 jours après la date d’échéance du paiement original.
Saturn Cloud a le droit de résilier le compte de l’utilisateur si ce dernier agit d’une manière non conforme au présent accord ou aux instructions données par Saturn Cloud.
Nous supprimerons les données de l’utilisateur au plus tard 90 jours après la résiliation du compte de l’utilisateur.
9. Limite d’âge
La limite d’âge pour établir un Compte gratuit, individuel ou familial est de 13 ans. Saturn Cloud a le droit de supprimer toute information, y compris le compte et les données de l’utilisateur si nous apprenons que l’utilisateur qui a établi le compte est âgé de moins de 13 ans.
Pour un Compte familial, l’Administrateur familial doit être âgé de plus de 13 ans.
10. Modifications des informations à caractère personnel
L’Utilisateur notifie immédiatement à Saturn Cloud les modifications concernant l’adresse e-mail et les informations de paiement en modifiant les informations du compte sous les Paramètres. L’utilisateur est seul responsable de tous coûts qui pourraient survenir en raison d’informations erronées ou non actualisées de l’utilisateur.
11. Confidentialité et collecte de données
Saturn Cloud peut collecter et stocker des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement et qui sont liées à l’utilisation du Service. Cela inclut les statistiques et les indicateurs de performances liés au logiciel. Ces informations sont envoyées à Saturn Cloud et ne peuvent être utilisées que par Saturn Cloud conformément à notre Politique de confidentialité.
Si une ordonnance exécutoire émanant d’une juridiction belge lui est présentée, Saturn Cloud transmettra vos données d’utilisateur à caractère personnel aux autorités belges conformément à l’ordonnance de justice. Saturn Cloud notifiera de tels cas à l’utilisateur dans la mesure permise par la législation belge.
12. Bonus de Stockage
Vous pouvez gagner de l’espace de stockage gratuit supplémentaire (« Bonus de Stockage ») sur votre compte. Le Bonus de Stockage est un espace de stockage gratuit qui est ajouté à votre capacité de stockage pour une durée limitée. Le Bonus de Stockage n’est disponible que pour les Comptes gratuits et les Comptes individuels.
Saturn Cloud se réserve le droit d’annuler ou de modifier les conditions du Bonus de Stockage et de retirer tout Bonus de Stockage accordé aux Utilisateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à son entière discrétion.
13. Conditions spéciales pour les Comptes professionnels
Si vous disposez d’un Compte professionnel, la présente section (« Conditions spéciales pour les Comptes professionnels ») s’appliquent à votre utilisation du Service.
Un Compte professionnel est créé par un administrateur de Compte professionnel (l’« administrateur ») qui choisit la formule d’Abonnement professionnel et ajoute les membres du Compte professionnel (les « membres ») au compte et crée un compte distinct pour chaque membre. L’administrateur identifie les membres du Compte professionnel en communiquant les adresses e-mail de chaque membre. En tant qu’administrateur, vous êtes tenu de payer les redevances pour l’utilisation de votre Compte professionnel par tous les membres.
L’administrateur conserve le contrôle exclusif sur la gestion de tous les comptes des membres et veille à ce que tous utilisent le Service conformément au présent accord et aux autres instructions de Saturn Cloud. Il est de la responsabilité exclusive de l’Administrateur de veiller à ce que la capacité de stockage pour les membres soit augmentée ou diminuée selon les besoins. Il est également de la responsabilité exclusive de l’administrateur du Compte professionnel d’ajouter ou de supprimer des membres le cas échéant.
Les Comptes professionnels ne peuvent bénéficier de Bonus de stockage.
L’administrateur ne peut accéder aux données stockées sur les comptes des membres à moins qu’elles ne soient partagées avec l’Administrateur. L’Administrateur a accès à la lecture des journaux d’activités pour le Compte professionnel, y compris l’activité des membres, et peut donc lire les noms des dossiers des fichiers téléchargés ainsi que d’autres renseignements sur les activités des comptes.
Les utilisateurs ne peuvent accéder qu’à leurs propres fichiers. D’autres personnes peuvent accéder aux fichiers partagés par l’utilisateur. L’utilisateur peut accéder aux fichiers partagés avec l’utilisateur.
L’Abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois ou chaque année, en fonction du choix de l’Administrateur.
L’administrateur peut à tout moment procéder à un upgrading (ajouter de l’espace de stockage ou des licences d’utilisateur) ou downgrading (retirer de l’espace de stockage ou des licences d’utilisateur) ou modifier la durée d’abonnement. Ces modifications seront valides à partir de la fin de la période d’abonnement en cours. L’Administrateur peut résilier à tout moment un Compte professionnel. Lorsqu’un compte est résilié, toutes les données stockées sont supprimées.
14. Exigences pour l’utilisation du Service
Pour utiliser le Service, vous devrez avoir un ordinateur ou un appareil mobile compatible avec l’accès à Internet. Si vous accédez au Service en utilisant une connexion sans fil, votre prestataire de télécommunications sans fil peut appliquer une majoration des frais. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais de télécommunications sans fil et d’autres services de tiers que vous utilisez pour accéder au Service.
L’utilisateur a pour responsabilité de mémoriser et de conserver les mots de passe en toute sécurité. L’utilisateur est seul responsable de toute activité qui a lieu sous son nom d’utilisateur. Si l’utilisateur perd le mot de passe pour le compte de l’utilisateur, il peut ne plus être en mesure d’accéder à ses données. Le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et ne peuvent être partagés avec un tiers. Si les utilisateurs ont connaissance de tout usage abusif de leur compte, ils doivent en informer Saturn Cloud immédiatement.
15. Utilisation raisonnable et acceptable
Toute utilisation des produits et services Saturn Cloud doivent être conformes aux principes et objectifs exposés dans le présent accord, et être conformes aux lois et règlements statutaires en vigueur.
Saturn Cloud peut établir ou modifier les pratiques d’exploitation générales afin de garantir la disponibilité du Service et prévenir les abus. Dans le cadre de ces pratiques, nous nous réservons le droit de contrôler nos systèmes afin d’identifier une consommation excessive des ressources de stockage et du réseau et de prendre les mesures techniques et autres que nous jugerons appropriées.
Les utilisateurs disposant d’un Compte individuel peuvent utiliser le Service pour un usage individuel normal. Bien que Saturn Cloud ne limite pas la bande passante pour les Formules d’abonnement Illimité, nous nous réservons le droit de limiter une utilisation excessive et un usage abusif du Service. Si l’utilisation totale du stockage et du réseau par un utilisateur excède largement l’utilisation normale d’un utilisateur moyen de Saturn Cloud, et/ou indique que le Service est utilisé à d’autres fins qu’un usage individuel normal, cela peut, dans certains cas, être considéré comme un usage abusif du Service.
Dans les cas susmentionnés, nous nous réservons le droit de proposer un autre abonnement Saturn Cloud ou, dans certains cas, de supprimer le compte de l’utilisateur et/ou les données de l’utilisateur. L’utilisateur sera contacté par nous avec une proposition de solution ou une notification des mesures prises en de tels cas.
Les utilisateurs ne peuvent revendre les comptes ni aucune fonctionnalité des comptes. L’Utilisateur ne peut partager son mot de passe avec un tiers et doit conserver celui-ci de manière sûre. L’utilisation des Produits ou Services Saturn Cloud à des fins illégales et/ou illicites constitue une violation du présent accord. Vous ne pouvez stocker ou distribuer des données sur le Service qui, de quelque façon que ce soit, enfreignent la législation et les règlementations belges, y compris les lois sur la protection de la vie privée ou le droit d’auteur. Cela inclut la pornographie juvénile, le contenu piraté et/ou tout autre contenu illégal.
Saturn Cloud se réserve le droit de bloquer l’accès et de refuser l’utilisation du Service, de supprimer les données de l’utilisateur et/ou de résilier le compte de l’utilisateur et de supprimer son contenu si Saturn Cloud estime, à son entière discrétion, que l’utilisateur viole le présent accord.
Le stockage et/ou la distribution des données en violation du droit belge peut être signalé aux autorités compétentes.
16. Limitation de responsabilité et exonération de garantie
Saturn Cloud décline toute responsabilité pour tout dommage, coût ou perte concernant l’utilisation du Service. Cela s’applique également à la perte de données stockées dans le Service et aux conséquences de la perte de données. Saturn Cloud ne peut être tenue pour responsable, même si elle a été avertie du risque de perte.
La responsabilité totale de Saturn Cloud pour toute forme de dommage, coût ou perte liée au Service et aux présentes conditions de licence est en tout état de cause limitée à un montant correspondant à ce qui a été payé pour ce compte au cours des 12 derniers mois avant que ne survienne la réclamation.
Saturn Cloud n’assume néanmoins aucune responsabilité pour une perte indirecte ou des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit.
17. Marketing et communication
Saturn Cloud n’enverra que des informations concernant les actualités, produits et services, par des canaux tels que l’e-mail et les SMS que si l’utilisateur y consent. L’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment.
18. Modifications apportées au Service et aux Modalités et conditions
Saturn Cloud se réserve le droit de modifier les Modalités et Conditions de l’accord moyennant un préavis de 30 (trente) jours. Saturn Cloud se réserve également le droit d’annuler, de modifier, de suspendre ou de résilier le Service, en tout ou partie, après en avoir informé l’Utilisateur au moins 30 (trente) jours avant l’annulation du Service. Saturn Cloud se réserve le droit de modifier les prix des abonnements récurrents. Les modifications prendront effet 30 (trente) jours après notification. Toutes les notifications des modifications susmentionnées seront transmises à l’utilisateur par e-mail.
19. Droit de rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours après l’achat du Service pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le droit de rétractation n’est disponible que pour les Comptes individuels.
20. Divers
Saturn Cloud se réserve le droit de transférer le présent accord à un tiers. Saturn Cloud notifiera cette modification aux utilisateurs. L’utilisateur sera informé 3 (trois) jours à l’avance par e-mail.
21. Juridiction légale
Le présent Accord est régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Pour tout litige d’ordre juridique résultant du présent accord, les tribunaux de Belgique sont compétents.
22. Support à la clientèle
Pour toute question concernant le service, veuillez contacter le support à la clientèle par courrier électronique : support@media-saturn.com. Saturn Cloud s’efforcera de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable.
23. Informations de contact
Hotline support: +352266566566